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CARTE DE CHARGEUR

La carte de chargeur est un document administratif qui confère à tout importateur et exportateur de fret, la qualité de membre du Conseil Gabonais des Chargeurs. Conformément à l’article 7 de l’ordonnance 009/PR/2014 tout chargeur professionnel doit en être titulaire pour effectuer ses opérations d’import/export.

Cette carte qui a une durée de validité d’une année civile, se renouvelle au premier trimestre de l’année suivante (1er janvier au 31 mars).Elle est délivrée sur présentation d’un dossier.
Quelque soit le groupe auquel ils appartiennent, les chargeurs sont classées en trois catégories.

Groupe 1: Chargeurs Nationaux

Catégorie Capital (FCFA) Cotisation (FCFA)

A
De 0 à 1.999.999
50.000

B
De 2.000.000 à 4.999.999
60.000

C
De 5.000.000 à plus
70.000

Groupe 2: Chargeurs Etrangers

Catégorie Capital (FCFA) Cotisation (FCFA)

A
De 0 à 1.999.999
150.000

B
De 2.000.000 à 4.999.999
200.000

C
De 5.000.000 à plus
250.000

Pièces à fournir:

•Le statut juridique;
•La fiche circuit;
•Patente/Quittance en cours ou N-1;
•Photo du responsable/ou logo.


Délai de délivrance et de validité de la carte de chargeur:

•La délivrance est instantanée.
•La validité est d'une année civile (1er janvier au 31 décembre)
•Le renouvellement de la carte s'effectue des le 1er trimestre de l'année N + 1 (1er janvier au 31 mars)


NB: En cas de cessation temporaire ou définitive d'activité le chargeur est tenu de le notifier par courrier adressé au Directeur Général du CGC tout en incluant les documents justificatifs, si possible.

La carte est strictement personnelle !


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