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bietc

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BIETC Aérien

1. Bordereau Aérien:

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités d’encadrement du trafic aérien et terrestre conformément aux ordonnances 08/PR/2014 et 09/PR/2014, le Conseil Gabonais des Chargeurs informe les intervenants des différentes chaines de transport qu’il émettra dorénavant des bordereaux d’identification des cargaisons (BIC) pour toute cargaison transportée par voie aérienne et terrestre. Au départ ou à destination du Gabon.

OBJECTIFS

L’émission du BIC a pour objectifs :

- La maitrise des flux physique des marchandises de la prise en charge à la destination finale ;
- De tracer et suivre les cargaisons ;
- D’assister et conseiller les chargeurs :
- De collecter des informations et produire les statistiques :

Le BIC renseignera sur :

- Le chargeur ou fournisseur (adresse, téléphone) ;
- Le destinataire ;
- L’aéronef ;

DOCUMENT A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU BIC- A

- Le contrat de transport aérien (LTA) ;
- La facture fret ;
- La facture fournisseur ;
- La liste de colisage ;

BIETC maritime

1. BIETC

Le BIETC est un document de gestion électronique et d’échanges de données numériques du trafic de fret international et national en temps réel, fonctionnant via internet à l’aide de code d’accès délivrées par le Conseil Gabonais des Chargeurs en abrégé CGC. IL couvre toutes les opérations de transport international et national de marchandises.
La demande de délivrance du BIETC est formulée par le chargeur ou son représentant auprès du CGC ou son mandataire avant embarquement de la cargaison.

Bordereau Maritime:

L’accès au système électronique est soumis préalablement à la création d’un compte déclarant, attribué par le CGC après examen et signature d’une convention de fourniture d’accès.
A peine d’irrecevabilité, la demande du BIETC doit être accompagnée des documents suivants :

• Le contrat du transport ;
• La facture fret ;
• La facture fournisseur ;
• La liste de colisage ;
• La carte grise pour les véhicules.

Le BIETC doit être dument rempli, certifié exacte et sincère par le chargeur ou son représentant ou toute personne habilitée. Il doit compter au minimum les informations suivantes :

- Le nom du navire et de l’armateur ;
- La nature de la marchandise ;
- L’origine de la marchandise ;
- Le lieu de destination de la marchandise ;
- Le port d’embarquement ;
- Le port de débarquement ;
- Le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
- Le nom et l’adresse du destinataire ;
- Le volume/poids de la marchandise ;
- Les unités payantes ;
- Le taux de fret ;
- Le numéro du connaissement original ;
- L’incoterm ;
- La valeur de la marchandise.

La délivrance du BIETC en transport maritime international est subordonnée au paiement de frais administratifs définis conformément aux indications des tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté. Les frais acquittés pour la délivrance du BIETC ne sont pas remboursés. La délivrance du BIETC pour la couverture des marchandises transportées dans les eaux intérieures est gratuite.

Les délais de délivrance ou d’obtention du visa définitif du BIETC sont fixés comme suit :

Transport maritime international

-Zone Afrique : cinq jours après le départ du navire (5j) ;
-Zone Europe : dix jours après le départ du navire(10j) ;
-Zone Asie : quinze jours après le départ du navire (15j) ;
-Zone Amérique : quinze jours après le départ du navire (15j) ;

Transport dans les eaux intérieures

-Zone Estuaire : trois jours avant le départ du bateau (3j) :
-Zone Ogooué : Maritime trois jours avant le départ du bateau (3j) ;
-Zone Nyanga : trois jours avant le départ du bateau (3j) ;
-Zone Moyen Ogooué : trois jours avant le départ du bateau (3j).

Toute cargaison non accompagnée par un BIETC et en provenance d’une zone couverte par le CGC ou son représentant est soumise à régularisation l’arrivée du navire par la délivrance d’un BIETC, associé de pénalités conformément aux dispositions de l’ordonnance n°009/PR/2014 du 20 août 2014 susvisée

Toute cargaison non accompagnée d’un BIETC et en provenance d’une zone non couverte par le CGC ou son représentant est soumise à régularisation l’arrivée du navire par la délivrance d’un BIETC, à titre exceptionnel, au frais en vigueur dans la zone de départ de la cargaison.

BIETC Terrestre

Bordereau Terrestre:

Le BIC-T renseignera sur :

- Le chargeur ;
- Le véhicule (type, marque, et modèle) ; l’immatriculation
- Le propriétaire ;
- La zone de chargement ou de déchargement;
- La marchandise (tonnage ou volume) ;
- L’incoterm ;

DOCUMENT A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU BIC- T

- La lettre de voiture (CMR CEMAC) ;
- Liste de colisage ;
- La licence de transport ;
- La police d’assurance ;
- La carte grise ;
- La CNI ou CS du transporteur ;

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