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Processus d’établissement d’une carte de chargeur

1. Identification du chargeur
• Statut juridique de la société pour les personnes morales (S.A, SARL…)
• Fiche circuit, délivrée par le Centre de Développement des entreprises (CDE) ;
• Patente ou quittance de l’année en cours, délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI);
• Photo et pièce d’identité du responsable principal de la société ;
• Logo de l’entreprise.

2. Définition du groupe et de la catégorie du chargeur

• Les chargeurs sont repartis en deux groupes (groupe1 et groupe2) ;
• Le groupe1 (G1) représente les Nationaux : société de nationalité gabonaise ;
• Le groupe2 (G2) représente les Etrangers : société de nationalité étrangère ;
• Chaque groupe est divisé en 3 catégories (A, B, C) ;
• la catégorie est déterminée par le montant du capital de la société ;
• Le prix de la carte est fixé en fonction de la catégorie et du groupe.


3. Coûts par catégorie


G1 = Les Nationaux
Catégorie A
Montant du Capital (FCFA) : De 0 à 2.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 50.000
Catégorie B
Montant du Capital (FCFA) : De 2.000.000 à 3.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 60.000
Catégorie C
Montant du Capital (FCFA) : De 4.000.000 à plus
Coût de la carte (FCFA) : 70.000

G2= Les Étrangers
Catégorie A
Montant du Capital (FCFA) : De 0 à 2.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 150.000
Catégorie B
Montant du Capital (FCFA) : De 2.000.000 à 3.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 200.000
Catégorie C
Montant du Capital (FCFA) : De 3.000.000 à plus
Coût de la carte (FCFA) : 250.000

4. Validité et renouvellement de la carte de chargeur


• Elle est valable une année civile : du 1er janvier au 31 décembre ;
• Elle se renouvelle au premier trimestre de l’année suivante : du 1er janvier au 31 mars ;
• la carte est personnelle.

LA DISPENSE DE CARTE DE CHARGEUR

La dispense de carte de chargeur est un document qui permet la facilitation des opérations de sortie de marchandise pour les chargeurs exempter du payement de la carte de chargeur.


Processus d’établissement d’une dispense de carte de chargeur

5. Identification du demandeur de la carte

Les personnes qui peuvent bénéficier d’une dispense sont :
• Les étudiants ;
• Les stagiaires ;
• Les confessions religieuses ;
• Les missions diplomatiques ;
• Et Assimilés...

6. Vérification des documents d’obtention de la dispense

Le dossier de demande de dispense doit contenir les éléments suivants :
• BIETC (Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons) ;
• Connaissement ;
• Pièce d’identité du propriétaire du fret ;
• Carte grise lorsqu’il s’agit d’un véhicule ;
• Quitus pour véhicule usagé à prendre à Interpol ;
• Liste de colisage pour les effets personnels.

N.B. : la dispense de carte de chargeur est gratuite !


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