LA CARTE DE CHARGEUR Fermer cette fenêtre

La carte de chargeur matérialise l’adhésion du chargeur professionnel au Conseil Gabonais des Chargeurs.

Le décret 0839/PR/MMM du 02 juin 1993 portant application de l’ordonnance 004/92 stipule que :

Article 11 : tout armement désireux de participer au trafic maritime au départ et à
destination du Gabon, doit s’inscrire auprès du Conseil Gabonais des Chargeurs
Article 16 : seul peuvent procéder à un chargement ou à un déchargement les titulaires de la «Carte de chargeur ».

LA CARTE DE CHARGEUR

La carte de chargeur matérialise l’adhésion du chargeur professionnel au Conseil Gabonais des Chargeurs.

Le décret 0839/PR/MMM du 02 juin 1993 portant application de l’ordonnance 004/92 stipule que :

Article 11 : tout armement désireux de participer au trafic maritime au départ et à
destination du Gabon, doit s’inscrire auprès du Conseil Gabonais des Chargeurs
Article 16 : seul peuvent procéder à un chargement ou à un déchargement les titulaires de la «Carte de chargeur ».

Processus d’établissement d’une carte de chargeur

1. Identification du chargeur
• Statut juridique de la société pour les personnes morales (S.A, SARL…)
• Fiche circuit, délivrée par le Centre de Développement des entreprises (CDE) ;
• Patente ou quittance de l’année en cours, délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI);
• Photo et pièce d’identité du responsable principal de la société ;
• Logo de l’entreprise.

2. Définition du groupe et de la catégorie du chargeur

• Les chargeurs sont repartis en deux groupes (groupe1 et groupe2) ;
• Le groupe1 (G1) représente les Nationaux : société de nationalité gabonaise ;
• Le groupe2 (G2) représente les Etrangers : société de nationalité étrangère ;
• Chaque groupe est divisé en 3 catégories (A, B, C) ;
• la catégorie est déterminée par le montant du capital de la société ;
• Le prix de la carte est fixé en fonction de la catégorie et du groupe.


3. Coûts par catégorie


G1 = Les Nationaux
Catégorie A
Montant du Capital (FCFA) : De 0 à 2.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 50.000
Catégorie B
Montant du Capital (FCFA) : De 2.000.000 à 3.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 60.000
Catégorie C
Montant du Capital (FCFA) : De 4.000.000 à plus
Coût de la carte (FCFA) : 70.000

G2= Les Étrangers
Catégorie A
Montant du Capital (FCFA) : De 0 à 2.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 150.000
Catégorie B
Montant du Capital (FCFA) : De 2.000.000 à 3.000.000
Coût de la carte (FCFA) : 200.000
Catégorie C
Montant du Capital (FCFA) : De 3.000.000 à plus
Coût de la carte (FCFA) : 250.000